AVIS de reprise de concession en terrain commun
dans le cimetière communal
Dans le cadre de la gestion de ses cimetières, et conformément à l'article L. 2223-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commune de Labastide-Rouairoux procède actuellement à une mise à jour des tombes en terrain commun (c’est-à-dire sans titre de concession) situées dans le cimetière de Cabanés.
28 concessions en terrain commun du carré C ont été panneautées et feront l’objet d’une reprise au 1er trimestre 2025.
Les familles concernées par ces concessions, voudront bien prendre contact avec la commune avant le 31 décembre 2024 afin de :
- Soit transformer le terrain commun en concession trentenaire, selon le tarif en vigueur dans la commune de 100€ par m2 ;
- Soit faire exhumer le défunt et le transférer dans une concession de famille existante
- Faire part de leur souhait de récupérer les objets funéraires et/ou le monument déposé sur la concession.
Sans directives, la commune conformément aux dispositions légales, procédera au 1er trimestre 2025 à la reprise de ces concession, exhumera et transférera les ossements du défunt dans l’ossuaire communal. Les frais d’exhumation et de transfert sont dans ce cas-là pris en charge par la commune. Les objets et matériaux qui n’auront pas été enlevés par les soins des familles seront retirés sans possibilité de restitution ultérieure et appartiendront à la commune qui pourra les affecter à l’entretien du cimetière.
Les familles souhaitant des informations complémentaires peuvent contacter nos services qui restent à disposition pour les accompagner dans ces démarches.
Le Maire,
Michèle VINCENT
